DMCA Politique

Cette politique DMCA (Digital Millennium Copyright Act) décrit comment nous traitons les réclamations pour violation du droit d'auteur pour le contenu publié sur novaiptv.orgNous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux et répondons rapidement aux avis DMCA légitimes.

Déposer une plainte DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou l'un de leurs représentants et que vous estimez qu'un contenu de notre site web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer une notification écrite conformément au DMCA. Votre plainte doit inclure les informations suivantes :

1. Votre nom légal complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
2. Une description claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée.
3. L'URL exacte(s) sur notre site qui contient le matériel contrefaisant.
4. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
5. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
6. Votre signature électronique ou physique.

Veuillez envoyer votre avis DMCA au contact suivant :

E-mail: [email protected]
Objet : Avis de retrait DMCA

Contre-notification

Si vous pensez que le contenu que vous avez publié a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez déposer une contre-notification contenant les éléments suivants :

1. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
2. Les URL du contenu qui a été supprimé.
3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur.
4. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de votre tribunal fédéral local.
5. Votre signature physique ou électronique.

Nous examinerons tous les avis DMCA valides et répondrons dans les 48 heures, notamment en supprimant ou en désactivant l'accès au matériel contesté.

Les récidivistes peuvent voir leur accès au site résilié.